Géographie des dispositifs de justice transitionnelle (1995-2014)

Cette carte montre les multiples modalités des dispositifs de justice transitionnelle mis en place en Afrique entre 1995 et 2014. Sur les 54 pays du continent, seize ont connu des commissions « Vérité et réconciliation » (CVR), à la suite de périodes de conflits armées ou de violences politiques ; six ont institué une commission d’établissement des faits et quatre ont mis en place des commissions d’enquête. Le degré de représentativité des commissions dépend de l’autorité et de la détermination des organismes qui les ont créées. L’Union africaine avec les commissions d’établissement des faits, le CICR avec les commissions internationales humanitaire d’établissement des faits et le Conseil de sécurité des Nations unies avec les commissions d’enquête sont les trois organismes mandatant des commissions.

Sources : données de la rédaction d’Afrique contemporaine et de Fabrice Hourquebie ; site Internet d’Amnesty International (www.amnesty.org). Édigraphie, 08/2014.

Pour une géographie des systèmes de droit

Cette carte montre la mixité et la coexistence d’une pluralité de systèmes de droit en Afrique. Elle se fonde sur les données du groupe de recherche JuriGlobe de la faculté de droit de l’université d’Ottawa. Pour faciliter la représentation des différents systèmes de droit, deux catégories ont été introduites : les systèmes de droit consacrés et les systèmes de droit complémentaires. La première représente le système de droit reconnu comme « consacré », c’est-à-dire inscrit dans les textes fondamentaux. C’est donc le système de droit dominant dans chaque pays. La seconde catégorie des systèmes de droit reconnus comme « complémentaires » montre des systèmes de droits qui coexistent avec le droit « consacré ». Conscient des limites de cette catégorisation, dans la mesure où elle masque par exemple les différences entre droit civil et droit pénal, droit de la famille et droits des affaires, cette carte propose néanmoins une représentation des pluralités juridiques en Afrique.

Sources : Groupe de recherche JuriGlobe de la faculté de droit de l’université d’Ottawa. Édigraphie, 08/2014.

Géographie actuelle et à venir des juridictions et des établissements pénitentiaires

Sources : GIS UNIT/ENGINEERING, 15 février 2012, données de la rédaction d’Afrique contemporaine. Édigraphie, 08/2014.

La justice en Afrique. Cette photographie est la première de couverture du numéro spécial n° 156 que la revue Afrique contemporaine a consacré à « La justice en Afrique » (sous la direction de Jean du Bois de Gaudusson et Gérard Conac) au troisième trimestre 1990. Sur 319 pages, ce numéro de référence avait abordé de nombreuses thématiques : « L’appareil judiciaire », « Les défis de la justice », « La justice au quotidien », « Justice et pouvoir politique », « Justice, morale et droits de l’homme », « Justice et droits : quels droits appliquer ? » et « Le système juridictionnel des conflits inter-africains ». Une quarantaine d’auteurs ont participé à cette somme : M. Glélé Ahanhanzo, G. Mangin, S. Sylla, J. Alibert, A. Dieng, E. Le Roy, Y. Ndiaye, Y. Nouguérède, D. Bigo, D. Darbon, R. Ranjeva, etc. « Trente ans après les indépendances, qu’est devenue la justice en Afrique ? », telle était la problématique de ce numéro. L’objet « justice » y était abordé comme un « bon révélateur » des réalités de l’Afrique actuelle, tout comme aujourd’hui, dans le présent numéro.