Commission électorale et Cour suprême kényane à l’épreuve du scrutin

par Marie Wolfrom

Après les terribles violences qui ont suivi les élections de décembre 2007, le Kenya s’est doté en 2010 d’une nouvelle constitution. Celle-ci prévoyait notamment la création d’une commission électorale (Independant Electoral and Boundaries Commission, IEBC) et d’une Cour suprême chargée d’arbitrer tout litige lié à une élection présidentielle. Le scrutin du 4 mars 2013 constituait donc une première mise à l’épreuve pour ces deux institutions. Mais, si celles-ci ont contribué à assurer des élections plus paisibles, elles ne sont pas parvenues à éviter tous les écueils. Les coûteux systèmes électroniques mis en place par la commission électorale pour tenter de garantir la transparence et l’équité du scrutin ont failli et le dépouillement des résultats a été lent et sujet au doute. Quant à la Cour suprême, qui a finalement validé le scrutin, elle a vu son jugement critiqué comme manquant de profondeur et d’une solide argumentation juridique. Ces deux institutions, qui devaient symboliser une renaissance démocratique après le désastre de 2007-2008, sont sorties fragilisées des élections de mars 2013.




Cartes et photos associées
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Élection « électronique », un échec ? Le 18 décembre 2012, à Nairobi, des électeurs s’enregistrent auprès de l’un des nombreux centres de la Commission électorale indépendante et de délimitation (Independent Electoral and Boundaries Commission, IEBC) à travers le pays. Un système d’enregistrement biométrique des électeurs (BVR) a été utilisé afin de dresser un registre électoral certifié. Le BVR a, sauf exception, bien fonctionné, et a permis d’enregistrer 14,3 millions d’électeurs du 19 novembre au 18 décembre 2012. Il avait pour but affiché de permettre à l’ensemble des populations, même les plus reculées, de voter et de diminuer les risques de fraudes. Mais, le jour du vote, un autre système informatique EVID (Electronic Voter Identification Devices, EVID), censé identifier les électeurs à partir de leurs empreintes digitales, a rencontré de multiples problèmes. Tout d’abord, le système a été livré avec du retard et les agents électoraux n’ont pas tous été formés à son utilisation. De plus, le jour de l’élection, la plupart ne fonctionnait pas, faute de batterie ou de mot de passe. Au final, il a fallu en revenir à un contrôle manuel à partir du registre électoral papier des électeurs. La panne du système électronique de transmission a par ailleurs obligé la commission électorale à faire venir à Nairobi les responsables de circonscriptions avec les résultats. L’État kenyan a dépensé 130 millions d’euros (15 milliards de shillings kényans) pour des élections, les plus chères de l’histoire du Kenya, utilisant des technologies de pointe en la matière, pour finalement en revenir à un mode traditionnel de vote.

Photo de Simon Maina, AFP Photo, Nairobi, Kenya, 18 décembre 2013.

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Évolution de l’enregistrement des électeurs en millions (2002-2013)

L’évolution de l’enregistrement électoral des personnes en âge de voter au Kenya, représentées dans ce graphique, montre les pics d’enregistrement lors des élections présidentielles et générales de 2007 et 2013. Toutefois, il reste une imposante population non enregistrée, environ 44 %, en âge d’être électeur, qui correspond à des espaces et à des sociétés périphériques, pastorales, à des espaces-temps ruraux marginalisés où les niveaux de pauvreté sont les plus élevés et les niveaux d’indicateur du développement humain les plus bas. À la différence des régions centrales, où l’enregistrement est traditionnellement élevé, les régions périphériques ont les taux les plus bas pour des raisons conjoncturelles (durée de la période d’enregistrement, calendrier, instabilité), techniques (éloignement des centres d’enregistrement) et structurelles (mobilité, faible participation des femmes).

Source : Independent Electoral and Boundaries Commission (IEBC), 2013 ; Electoral Commission, 2010 ; African Elections Database and Kenya Elections Database, sites indépendants, 1997, 2002, 2005, 2007.

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La Cour suprême, une instance cruciale. Troisième en partant de la gauche, Willy Mutunga, président de la Cour suprême et de la commission Justice, depuis le 20 juin 2011, est le plus haut magistrat du Kenya. Il siège aux côtés des cinq autres juges de la Cour suprême du pays (dont une femme) et préside le 25 mars 2013 à l’audition d’une requête contestant les résultats de l’élection nationale du 4 mars lancé par le Premier ministre sortant du Kenya, Raila Odinga, dans une pétition. La cour doit déterminer si les allégations d’irrégularités sont justifiées et confirmer comme président le fils du premier président du Kenya, Jomo Kenyatta. C’est la première fois dans l’histoire politique et électorale du Kenya que la Cour suprême remplit ce rôle d’arbitre dans des élections générales. C’est pourquoi le mois de mars 2013 est déterminant pour le système judiciaire.

Photo de Tony Karumba, AFP Photo, Nairobi, Kenya, 2013.

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